Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approuvé le 26.06.2014
Légalisé le 04.07.2014
Opposable aux tiers le 04.08.2014

Rapport de Présentation et plan des Servitudes du PLU approuvé consultables en Mairie.

Page de garde PLU
Bordereau PLU
PADD
OAP
Zonage Nord
Zonage Sud
Réglement
Liste des servitudes
Annexes sanitaires
Alimentation en eau potable
Réseau récolement
Classement sonore

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage jusqu'au 5 octobre ! 21 septembre 2023

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et à l'insertion professionnelle. À cet effet, les employeurs peuvent jusqu’au 5 octobre 2023 affecter ce solde aux établissements ou formations de leur choix via la plateforme SOLTéA.

Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 21 septembre 2023

La responsabilité pénale d’une société peut être engagée à la seule condition que l’infraction ait été commise, pour le compte de cette dernière, par son représentant légal (dirigeant ou mandataire social). C’est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 13 juin 2023.

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 20 septembre 2023

Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues... : tout ce qu'il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023.