MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Délibération n°2020-22 approuvant la modification simplifiée du PLU
Note explicative – Modification simplifiée
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Zonages Sud et Bourg
Règlement

Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE 30 juin 2025
Plusieurs dispositions de la loi de lutte contre la fraude aux aides publiques concernent le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) dont disposent les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Explications.
Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE 30 juin 2025
La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques instaure une sanction à l’encontre des entreprises non-immatriculées au registre national des entreprises (RNE).
Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ? 30 juin 2025
Avec le changement climatique, les épisodes de sécheresse sont de plus en plus récurrents et débutent plus tôt dans l’année. Pour faire face à ces périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l’eau pour les particuliers comme pour les […]

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