Plan local d’urbanisme

Approuvé le 26.06.2014
Légalisé le 04.07.2014
Opposable aux tiers le 04.08.2014
Rapport de Présentation et plan des Servitudes du PLU approuvé consultables en Mairie.

Page de garde PLU
Bordereau PLU
PADD
OAP
Zonage Nord
Zonage Sud
Réglement
Liste des servitudes
Note technique
AEP
Réseau récolement
Classement sonore

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté 29 mars 2026
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
Suppression de la CVAE en 2030 29 mars 2026
Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.
Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? 29 mars 2026
Connaissez-vous le billet de congé annuel ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quelle réduction pouvez-vous obtenir avec ce billet ? Service Public vous donne toutes les informations.

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