Catégorie : Services

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Transport à la demande (TAD)

TRANSPORT (TAD)

Particulièrement adapté à notre territoire rural, le transport à la demande (TAD) est une offre de mobilité mise en place par la région sur notre territoire. Il vous permet de vous rendre, depuis n’importe quelle commune de la CCL, à  Châteauneuf sur Loire, Sully sur Loire, Lorris ou Jargeau. Pour 6€ l’aller-retour, vous pourrez faire vos courses, consulter un professionnel de santé ou encore aller nager.

La prise en charge se fait à votre domicile !

Il vous faudra pour profiter de ce service à effectuer votre réservation la veille (0 806 70 33 33 service gratuit + prix appel). Les tarifs sont les mêmes que ceux des lignes régulières de bus, 3€ l’aller, 6€ l’aller-retour.

Châteauneuf-sur-Loire :

Sully-sur-Loire :

Lorris :

Jargeau :

 

Lien vers le site de la région : http://www.remi-centrevaldeloire.fr/horaires-et-itineraires/remi-plus-a-la-demande/

A noter les dessertes supplémentaires suivantes :

  • Bouzy-la-Fôret vers Sully-sur-Loire et Lorris

 

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Bus France Service

Un accompagnement gratuit à la réalisation de vos démarches dématérialisées et à l’accès aux services publics vous est proposé.


A compter du mois de Février Le Bus restera physiquement sur le site de l’ADS Beauce à Sologne au 1A rue des Maraîchers à Jargeau toute la journée des mardis et jeudis et sera accessible au public aux mêmes horaires que d’ordinaire (9h30 à 12h et 14h à 16h30).

 

Portable : 06 71 67 81  15

Mail : franceservicesloiretlesloges@loiret.fr

 

 

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Rezo Pouce

REZO POUCE, C’EST PARTI !

Rézo Pouce 👍, c’est la mise en place d’un système d’auto-stop organisé et sécurisé.
Les conducteurs et les passagers sont mis en relation grâce à une application mobile ou grâce aux arrêts matérialisés dans la commune.
Ce système est totalement gratuit pour les utilisateurs !

Bouzy-la-Forêt s’associe au Pôle Territorial Forêt d’Orléans-Loire-Sologne !

Plusieurs arrêts ont été définis permettant à chaque bulzacien d’en bénéficier :

  • Rue de la Mairie
  • Intersection rue de l’Amphore / rue de mi-feuillage
  • RD 948 au niveau de la boulangerie
  • Chemin Saint Martin d’Abbat / Intersection Inviolata

Voir la vidéo de présentation : cliquez

Inscrivez-vous dès à présent sur : https://www.rezopouce.fr/

Téléchargez l’application Rezo Pouce ! Android ou IOS

Tout est gratuit et vous participerez à la diminution des émissions de CO2, de l’autosolisme et vous augmenterez la dose de bonne humeur autour de vous !

Pour plus d’informations : https://www.rezopouce.fr/

et https://foretorleans-loire-sologne.fr/

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Centre Communal d’Action Sociale

Composé de conseillers municipaux et de membres extérieurs au conseil, le CCAS est une entité indépendante du conseil municipal.

Il dispose de sa propre structure avec une présidente élue et d’un financement autonome accordé par la commune.

Toute personne peut contacter le CCAS et se faire orienter vers les organismes adaptés. Le CCAS peut aider financièrement et momentanément les personnes en difficulté, après étude du dossier par l’ assistante sociale de secteur.

Le CCAS collecte aussi les dons pour la Banque Alimentaire.

colis-noel

Deux organismes départementaux sont à votre disposition :

Maison du Département :
1A rue des maraîchers – BP 14
41150 JARGEAU
Tél : 02.38.46.85.50

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination en direction des personnes âgées.
15 avenue du Petit Parc
45600 SULLY SUR LOIRE

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Impôts

N’oubliez pas de déclarer tout changement de situation familiale (décès, séparation, naissance, adoption, PACS, mariage …) au centre des impots via  le site :

Impots.gouv.fr “votre espace particulier”

Propriétaires : obligation de déclaration d’occupation de vos locaux avant le 30 juin 2023

La taxe d’habitation sur les résidences principales est intégralement supprimée pour l’ensemble des ménages à compter de cette année.

Néanmoins, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. Afin d’identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative est mise en place depuis le 1er janvier 2023 pour tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et professionnels, codifiée à l’article 1418 du code général des impôts.

Ainsi, en tant que propriétaire, vous devez nous indiquer pour chacun de vos locaux, à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants ainsi que la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave …) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts des particuliers dont relève votre bien pour bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.

Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

  • par formulaire électronique, depuis la rubrique “Contact et RDV” accessible sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne ” Une assistance aux téléprocédures ” ;
  • par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.
Les TPE (Très Petites Entreprises), indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs qui ont souffert d’une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50% par rapport à 2019 ou d’une interdiction d’accueil du public sont éligibles au Fonds de solidarité.

Pour en faire la demande, vous pouvez vous rendre sur le portail officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

Afin de tester votre éligibilité à ce fonds, vous pouvez consulter cette page

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Transport

3.30€ le trajet, c’est le coût d’un ticket unitaire pour tous vos voyages sur le réseau Rémi.

Pour tous renseignements sur les services Rémi et les horaires desservant Bouzy la Forêt cliquer sur le lien suivant : https://www.remi-centrevaldeloire.fr/horaires-et-itineraires/horaires-car-remi/

 

Pour tous renseignements concernant Remi cliquer sur le lien suivant : https://www.remi-centrevaldeloire.fr/tarifs-et-achats/acheter-un-billet-car-remi/

 

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Administratif

LES DOCUMENTS D’ÉTAT-CIVIL ET D’IDENTITÉ EN MAIRIE

– Toutes les déclarations relatives à votre État-Civil (reconnaissance avant naissance, dossiers de mariage, dossier de PACS….).

– Les passeports biométriques ainsi que les carte d’identité sont à effectuer dans les mairies de Châteauneuf-sur-Loire / Sully-sur-Loire / Lorris / Orléans / Montargis / Bellegarde (sur rendez-vous).

Les cartes grises se demandent par voie dématérialisée sur le site “Agence Nationale des Titres Sécurisés” (ANTS).

L’INSCRIPTION ELECTORALE

L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique, pour pouvoir voter dans votre nouvelle commune : Inscrivez-vous (sauf majeurs où l’inscription est automatique si le recensement militaire a été effectué), munissez-vous de votre Carte d’Identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. 

L’URBANISME

1/ J’ai un projet, quelle démarche dois-je faire ?

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un abri de jardin… ? Quelle que soit le projet, il est soumis à une autorisation d’urbanisme.

Pour connnaître les démarches à entreprendre, vous pouvez consulter :

  • L’accueil  de la Mairie
  • L’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr
  • Les informations disponibles sur le site service-public.fr

En effet, selon l’importance, la nature et la localisation des travaux ou des aménagements, votre projet peut être soumis au dépôt d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir), ou n’être soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme avec l’obligation cependant de respecter les règles d’urbanisme.

2/ Les formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le site Service-public : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • Certificat d’urbanisme :
    Le Certificat d’Urbanisme (CU) informe le demandeur des règles d’urbanisme applicables sur la parcelle, il ne constitue pas une autorisation. Il existe deux types :

    • le Certificat d’Urbanisme d’information (dit CUa), qui permet de connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain
    • le Certificat d’Urbanisme opérationnel (dit CUb), qui permet de savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération donnée en fonction de sa destination, de sa localisation approximative sur le terrain et de l’état de la desserte en voirie et réseaux.

    Ci-dessous lien du cerfa Certificat d’urbanisme :
    – Demande de Certificat d’urbanisme d’information et certificat d’urbanisme opérationnel : cerfa n°13410*12

  • Déclaration préalable :
    Elle est nécessaire si votre projet de construction crée entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et jusqu’à 40 m² pour les projets d’extension situés en zone urbaine (zone U du Plan Local d’Urbanisme).
    Mais également pour :

    • la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (réfection de toiture, création ou changement d’une fenêtre, ravalement…) ;
    • la pose d’une clôture ou d’un portail, si la commune a institué l’obligation de formalité ;
    • la construction d’une piscine comprise entre 10 m² et 100 m² ;
    • le changement de destination du bâtiment sans modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment ;
    • la division d’un terrain en vue de bâtir dans création ou l’aménagement d’équipements communs et hors secteur monument historique.

    Ci-dessous liens des cerfas de déclaration préalable :
    – Déclaration préalable “Constructions et travaux non soumis à permis de construire” (construction non soumise à permis, modification de façade, simple changement de destination) :cerfa n°16702*01
    – Déclaration préalable “Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager” (division) : cerfa n°16703*01

  • Permis de construire : 
    Les travaux plus conséquents sont soumis à permis de construire :

    • les constructions nouvelles, indépendantes, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, ainsi que les extensions de construction à partir de 20 m² (hors zones urbanisées du PLU)
    • les extensions de constructions d’une surface de plancher supérieure à 40 m² (en zones urbanisées du PLU uniquement)
    • les travaux ayant pour effet de changer la destination du bâtiment et de modifier sa façade ou sa structure intérieure.

    Si le projet porte l’emprise au sol et/ou la surface de plancher de la construction à plus de 150 m², il est obligatoire de recourir à un architecte agréé.

    Ci-dessous liens des cerfas de permis de construire :
    –     Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :cerfa n°13406*15
    –     Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions (construction autres que maison individuelle ou annexe) : cerfa n°13409*15

  • Permis de démolir : 
    Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou d’aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l’aménagement.

    Ci-dessous lien du cerfa permis de démolir :
    – Demande de permis de démolir :cerfa n°13405*13

  • Permis d’aménager  :
    Il est nécessaire pour certains lotissements (avec équipements communs ou dans les abords d’un monument historique et en site patrimonial remarquable), pour la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping, et pour d’autres aménagements spécifiques (l’obligation dépend de la surface et/ou de leur localisation).

    Ci-dessous lien du cerfa permis d’aménager :
    – Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : cerfa n°16297*03

  • Demande de MODIFICATION d’une autorisation délivrée en cours de validité  : 
    –     Demande de modification DP, PA, PC : cerfa n°16700*01
  • Demande de TRANSFERT d’une autorisation délivrée en cours de validité  : 
    –     Demande de transfert DP, PA, PC : cerfa n°16701*01
  • Document d’Ouverture de Chantier (DOC) / Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT):
    – DOC : cerfa n°13407*10
    – DACCT : cerfa n°13408*12

  • Annexes : 
    –     Références cadastrales complémentaires
    –     Fiche complémentaire Autres demandeurs

    3/ Déposer mon dossier :

    Les demandes peuvent être déposées

  • Sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en mains propres aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
  • Sous format numérique : les certificats d’urbanisme information (CUa), les déclarations préalables (DPMI et DP) et les permis de construire (PCMI) peuvent être désormais déposés en ligne sur le portail de l’urbanisme. Pour y accéder et faire vos démarches en ligne.
Pour vous accompagner dans l’utilisation du guichet unique, vous trouverez, une fois votre compte créé, le guide sous votre identifiant d’adresse mail.

https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique/Docs/guichet_unique/usager/notice.html?Guideduguichetunique.html

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

4/ Une fois mon dossier déposé

A la réception de votre demande, transmise par le Guichet unique, le service IADS de la CCL débute l’instruction :

  • Vérification de la complétude (dans le premier mois) : si nécessaire, le service instructeur vous transmettra en RAR un courrier de demande de pièces complémentaires. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois, à compter de la date de réception de ce recommandé, pour fournir les pièces manquantes. Si les pièces demandées ne sont pas transmises dans le délai de 3 mois, votre demande sera rejetée de plein droit.
  • Consultation des services extérieurs : suivant la nature et la localisation de votre projet, divers services extérieurs peuvent être consultés (DRAC, SDIS, Gestionnaire de réseaux…). Certaines consultations obligatoires peuvent avoir pour conséquence d’allonger le délai d’instruction de votre demande. Vous en serez également informé par courrier recommandé.
  • Vérification de la faisabilité du projet et de sa conformité avec les réglementations applicables au terrain (PLU, PPRI, Code de l’urbanisme…).

A l’issue de cette dernière étape, le service instructeur rédige une proposition de décision (favorable / défavorable) à l’attention de l’autorité compétente (Maire).

5/ La décision (Le Maire – Autorité compétente) et la réalisation des travaux

La décision définitive, prise par le maire, vous sera notifiée en RAR ou remise en main propre contre décharge.

Avant de débuter vos travaux, vous devez remplir et transmettre en mairie la déclaration d’ouverture de chantier (déclaration obligatoire si votre projet a fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager) : Vous devez également quels que soient les travaux, procéder à l’affichage sur le terrain.

A la fin des travaux, vous devez remplir et transmettre en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (déclaration obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux).

6/ Liens utiles

Cadastre : Service de consultation du plan cadastral.

Service-public.fr : Site d’information généraliste sur les documents et démarches administratives.

Géoportail : Pour accéder à une information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, bases de données géographiques.

CAUE 45 – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret : Conseille les particuliers face à des choix d’architecture et d’urbanisme. Il offre une importante documentation sur place.

Ordre des architectes : Annuaires des architectes.

 

    LE RECENSEMENT MILITAIRE

    Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser à 16 ans, dans le mois de leur anniversaire, à la Mairie de leur domicile. Une attestation de recensement leur sera remise. 

    LES DIVERS FORMULAIRES

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    Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP)

    Résultats prélèvement du 30 mai 2023

     

    syndicat-des-eaux

    Le service public de l’eau potable est géré par le Syndicat des eaux Bray-Saint Aignan, Bouzy-la-Forêt  et couvre le territoire de ces deux communes.

    Contact :

    • – 21 rue de la Forêt 45 460 BRAY SAINT AIGNAN
    • – Mail : siaep.braystaignan-bouzy@orange.fr
    • – Tel : 02.38.29.04.82 (n’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur).
    • Ouverture les mardi et jeudi de 14h à 16h.
    • Informations pratiques :
      Période de facturation : 1er octobre au 30 septembre avec acompte estimé en mai et solde après relevé des compteurs en octobre. Réception des factures fin octobre – début novembre. Le paiement est à envoyer directement à la Trésorerie de Sully-sur-Loire si vous n’êtes pas en prélèvement.
      Tarifs pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024:
    • – Abonnement annuel : 60,50€ TTC
    • – 1,16€ TTC m3 d’eau.
    • – Redevances de pollution et de prélèvements en sus, reversées en totalité à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.Analyses d’eau disponibles en Mairie et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé 
    • Consultation possible des prélèvements de la qualité de l’eau via le lien : https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/rechercherResultatQualite.do
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    SICTOM

    HORAIRES D’ACCUEIL AU PUBLIC

    Le SICTOM assure la collecte des ordures ménagères sur la commune les mardis matins, les poubelles doivent être sorties la veille au soir.

    A chaque jour férié, la collecte est reportée au lendemain.

    Pour tous renseignements concernant le ramassage des ordures ménagères et sa facturation adressez-vous au 02 38 59 50 25

    logo-sictom

    Cliquer sur le logo pour accéder au site du Sictom Chateauneuf

    Le saviez-vous ? 💡 Vous pouvez dorénavant échelonner votre facture en six fois, sans frais !

    Pour cela, il vous faut retourner le formulaire dûment complété et signé, impérativement accompagné de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

    👉 Cliquez ici pour télécharger le formulaire !

    ⚠️ Pour pouvoir bénéficier du prélèvement en 6 fois pour 2025, pensez à renvoyer votre formulaire avant le 15 décembre.

    • Par courrier :

    SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire,

    Z.I Saint-Barthélémy

    BP 97, 45 110 Châteauneuf-sur-Loire

    • En le déposant dans la boîte aux lettres ou à l’accueil du SICTOM.

     

    Vos déchetteries

    Modalités d’accueil

    Préserver la planète !

    STOP DEPOT

    (cliquez sur les lignes pour voir apparaître les consignes)

    (pour en savoir plus, contacter le SICTOM : sictom@sictom-chateauneuf.fr (02.38.59.50.25 – www.sictom-chateauneuf.fr)

     

    DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS

    Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire met à disposition de chaque foyer qui en fait la demande, un composteur individuel.

    Les distributions donnent lieu à l’attribution :

    • D’un composteur de jardin (volume 345L ou 620L),
    • D’un bioseau facilitant le stockage des déchets de cuisine,
    • D’un guide de montage,
    • D’un guide du compost’.

    Pour en bénéficier, il suffit de vous déplacer au siège du SICTOM à l’adresse suivante : ZI rue Saint Barthélémy, 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE.

    Présentez-vous à l’accueil du syndicat pour l’inscription. Le composteur est en kit, transportable dans un coffre de véhicule. Les distributions s’accompagnent d’un temps de formation indispensable pour acquérir toutes les clés de fabrication de son compost maison et savoir l’utiliser au mieux.

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    Location des salles

    Tarifs 2025 :
    Locations de salles

    Salle des fêtes (180 personnes)

      Associations de Bouzy But lucratif 70,00€
    But non lucratif Gratuit
      Bulzaciens, Bulzaciennes Journée sans chauffage
     du 01/05 au 30/09
    		 270,00€
    Journée supplémentaire sans chauffage
    du 01/05 au 30/09
    		 100,00€
    Journée avec chauffage 385,00€
    Journée supplémentaire avec chauffage 230,00€
      Extérieurs à Bouzy Journée sans chauffage
    du 01/05 au 30/09
    		 500,00€
    Journée supplémentaire sans chauffage
    du 01/05 au 30/09
    		 310,00€
    Journée avec chauffage
    du 01/10 au 30/04
    		 675,00€
    Journée supplémentaire avec chauffage
    du 01/10 au 30/04
    		 425,00€
      Location inférieure à 4h
    (8h-12h et 14h-18h)
    		 Sans chauffage 135,00€
    Avec chauffage 190,00€
      Caution salle
      Caution ménage    		 460,00€
    60,00€
     Location  poubelle supplémentaire de   240L 15,00€
     Retenue en cas de désistement
    		 En cas de désistement au moins 15 jours avant,totale passé ce délai
    		 60,00€

    Salle Rouge (50 personnes)

     Associations de Bouzy But lucratif 50,00€
    But non lucratif Gratuit
     Bulzaciens, Journée sans chauffage 150,00€
     Bulzaciennes Journée avec chauffage 150,00€
     Extérieurs à Journée sans chauffage 250,00€
    Bouzy Journée avec chauffage 250,00€
     Caution salle 200,00€
     Caution ménage 50,00€
    Location poubelle supplémentaire de 240L 15,00€
     Retenue en cas de désistement
    		 En cas de désistement au moins 15 jours avant, totale passé ce délai.
    		 50,00€
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