LES DOCUMENTS D’ ETAT CIVIL ET D’ IDENTITE en Mairie
– Toutes les déclarations relatives à votre Etat-Civil (reconnaissance avant naissance, dossiers de mariage ….).
– Les passeports biométriques ainsi que les carte d’identité sont à effectuer dans les mairies de Châteauneuf sur Loire – Sully sur Loire– Orléans – Montargis – Bellegarde (sur rendez-vous).
Les cartes grises se demandent par voie dématérialisée sur le site “Agence Nationale des Titres Sécurisés” (ANTS).
L’INSCRIPTION ELECTORALE
L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique, pour pouvoir voter dans votre nouvelle commune : Inscrivez-vous (sauf majeurs où l’inscription est automatique si le recensement militaire a été effectué), munissez-vous de votre Carte d’Identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L’URBANISME
Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit :
- D’un permis de construire Cerfa 13406-06
- D’un permis de démolir Cerfa 13405-05
- D’un permis d’aménager Cerfa 88065-06
- D’une déclaration préalable Cerfa 13703-06
LE RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser à 16 ans, dans le mois de leur anniversaire, à la Mairie de leur domicile. Une attestation de recensement leur sera remise.
LES DIVERS FORMULAIRES
