MUNICIPALITÉ : enquête publique de la révision allégée et modification simplifiée du PLU

de 7 janvier 2020, 9 h 00 min à 6 février 2020, 12 h 00 min

Agenda

Arrêté de mise à l’enquête publique de la Révision Allégée du PLU

AVIS A LA POPULATION de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU

La perte de l’autorité parentale totale entraîne-t-elle la suppression du droit de visite ? 12 octobre 2025
Un parent est privé de son autorité parentale à la suite d’une condamnation pour des violences envers sa compagne. Il demande à conserver un droit de visite de son enfant.
Fourrière : un téléservice pour récupérer votre voiture plus rapidement 12 octobre 2025
Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé de vous déplacer dans un service de gendarmerie ou de police nationale avant de pouvoir récupérer votre véhicule. Service Public vous explique le fonctionnement de ce service numérique.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ? 12 octobre 2025
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service Public vous rappelle les échéances pour 2025.

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