MUNICIPALITÉ : CONSEIL MUNICIPAL

15 octobre 2020 de 20 h 30 min à 22 h 30 min

Agenda

Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024 25 avril 2024
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie.
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2 25 avril 2024
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a pour objectif de rendre ces différents seuils […]
Un nouveau décret modifie les conditions d'exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale 25 avril 2024
Un décret publié au Journal officiel le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice de l'intervention volontaire de grossesse (IVG) instrumentale par les sages-femmes. Un premier décret paru le 16 décembre 2023 élargissait leurs compétences à cette pratique, mais selon plusieurs conditions restrictives de formation et d'expérience, assouplies par le nouveau texte.

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