MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Délibération n°2020-22 approuvant la modification simplifiée du PLU
Note explicative – Modification simplifiée
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Zonages Sud et Bourg
Règlement

Quelles aides financières demander si vous n’arrivez plus à payer vos factures ? 19 novembre 2024
Vous avez des revenus modestes ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz. Service-Public.fr vous présente différentes prestations que vous pouvez solliciter.
L'ouverture d'une liquidation judiciaire n’entraine plus la clôture du compte courant 18 novembre 2024
Désormais, l'ouverture d'une procédure collective n’entraine plus automatiquement la clôture du compte courant. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin.
La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance 18 novembre 2024
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier deux nouveaux guides visant à renforcer les capacités de repérage de la maltraitance chez les personnes majeures et vulnérables. Face à l'augmentation des cas de maltraitance, ils fournissent aux professionnels de santé et aux intervenants auprès des personnes âgées, des adultes en situation de handicap ou […]

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