MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Délibération n°2020-22 approuvant la modification simplifiée du PLU
Note explicative – Modification simplifiée
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Zonages Sud et Bourg
Règlement

SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle 31 mars 2026
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026 sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.
Une nouvelle carte interactive pour visualiser le taux de pesticides dans l’air 31 mars 2026
L’organisme de surveillance de la qualité de l’air Atmo France a lancé, le 30 mars, une carte interactive nationale de visualisation du taux de pesticides dans l’air. Service Public vous informe sur ce nouvel outil.
Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent 31 mars 2026
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés le 1er avril 2026.

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