MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Délibération n°2020-22 approuvant la modification simplifiée du PLU
Note explicative – Modification simplifiée
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Zonages Sud et Bourg
Règlement

Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 28 avril 2026
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.
CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 28 avril 2026
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au 5 mai 2026 pour faire votre demande.
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 28 avril 2026
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE. Explications.

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