MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Délibération n°2020-22 approuvant la modification simplifiée du PLU
Note explicative – Modification simplifiée
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Zonages Sud et Bourg
Règlement

Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ? 19 décembre 2024
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2025 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 19 décembre 2024. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25 janvier 18 décembre 2024
Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 25 janvier les deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques au titre de l'année 2024.
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024 18 décembre 2024
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le troisième trimestre 2024.

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