ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
L’enquête se déroulera en Mairie de BOUZY-LA-FORET, durant 16 jours, du 2 juillet 2024 à 9h00 au 17 juillet 2024 à 12h00.
Madame Martine RAGEY a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Madame Anita MAZÉ en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, et le vendredi de 15 h à 18h00, ou par courrier en mairie à l’attention du commissaire-enquêteur.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Bouzy-la-Forêt
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de BOUZY-LA-FORET, le vendredi 5 juillet de 15h30 à 18h00, et le mercredi 10 juillet de 9h30 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de BOUZY LA FORET pendant un an. Ces pièces seront également consultables sur le site internet de la commune pendant un an.
Avis EP Mise à jour zonage assainissement
Arrêté EP Mise à jour du zonage Assainissement
01. Document EP mise à jour zonage assainissement
02 – Document EP carto proposition zonage eu-V2 15032024
