Bus France Service

18 janvier 2024 à 17 h 00 min

Services

Un accompagnement gratuit à la réalisation de vos démarches dématérialisées et à l’accès aux services publics vous est proposé.

Le bus sera stationné de 14h00 à 16h30 sur le parvis de la salle des fêtes aux dates suivantes :

19/12/2024
09/01/2025
30/01/2025
20/02/2025
13/03/2025

Portable : 06 71 67 81 15

Mail : franceservicesloiretlesloges@loiret.fr

Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ? 19 décembre 2024

Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2025 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 19 décembre 2024. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.

Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25 janvier 18 décembre 2024

Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 25 janvier les deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques au titre de l'année 2024.

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024 18 décembre 2024

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le troisième trimestre 2024.