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Drone de loisir

Usage d’un Drone de Loisir

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.

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Impôts

N’oubliez pas de déclarer tout changement de situation familiale (décès, séparation, naissance, adoption, PACS, mariage …) au centre des impots via  le site :

Impots.gouv.fr “votre espace particulier”

Propriétaires : obligation de déclaration d’occupation de vos locaux avant le 30 juin 2023

La taxe d’habitation sur les résidences principales est intégralement supprimée pour l’ensemble des ménages à compter de cette année.

Néanmoins, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. Afin d’identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative est mise en place depuis le 1er janvier 2023 pour tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et professionnels, codifiée à l’article 1418 du code général des impôts.

Ainsi, en tant que propriétaire, vous devez nous indiquer pour chacun de vos locaux, à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants ainsi que la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave …) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts des particuliers dont relève votre bien pour bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.

Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

  • par formulaire électronique, depuis la rubrique “Contact et RDV” accessible sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne ” Une assistance aux téléprocédures ” ;
  • par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.
Les TPE (Très Petites Entreprises), indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs qui ont souffert d’une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50% par rapport à 2019 ou d’une interdiction d’accueil du public sont éligibles au Fonds de solidarité.

Pour en faire la demande, vous pouvez vous rendre sur le portail officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

Afin de tester votre éligibilité à ce fonds, vous pouvez consulter cette page