Consignes – Bouzy la forêt

Usage d’un Drone de Loisir

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.

15 juin 202315 juin 2023

Démarchages

Vous avez un doute sur l’honneteté des prestations offertes.

Votre interlocuteur vous menace.

Votre interlocuteur vous propose des travaux sans devis

ALORS contactez l’ADIL au 02 38 62 47 07

Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel au 15 août 31 juillet 2025
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la prochaine échéance est fixée au 15 août 2025.
L’examen d’une clause contractuelle reste possible malgré la prescription 31 juillet 2025
Dès lors qu’aucune juridiction ne s’est prononcée dessus, le juge doit examiner le possible caractère abusif d’une clause contractuelle. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 juin 2025 publié au bulletin.
Simplifiez vos démarches civiles grâce à l’application justice.fr 31 juillet 2025
Se constituer partie civile, effectuer une requête au juge des tutelles ou au juge des affaires familiales, suivre un dossier civil en cours... L’application mobile justice.fr permet désormais d’effectuer ces différentes démarches en ligne. Service-Public.fr vous informe sur ses fonctionnalités.

Météo chez nous
Géolocalisation
Nous écrire

Météo

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

Catégorie : Consignes

Alerte Sécheresse

Drone de loisir

Débroussaillage

Démarchages