MUNICIPALITÉ : conseil municipal en salle des fêtes

16 juin 2020 de 20 h 30 min à 23 h 30 min

Agenda

L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ? 24 avril 2024
Marie est séparée de son compagnon. Le couple n’était pas marié. Après le départ de son concubin, elle s’est retrouvée seule dans la maison qu’ils avaient achetée. Comme elle n’a pas les moyens de se reloger ailleurs, elle souhaite rester vivre dans cette maison. Des proches l’alertent sur le fait qu’elle devra payer une indemnité […]
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ? 23 avril 2024
L'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024.
Ce qui change en avril 2024 23 avril 2024
Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois d'avril.

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