ELECTIONS PRESIDENTIELLES 1er tour en Mairie

23 avril 2017 de 8 h 00 min à 19 h 00 min

Agenda

ELECTIONS PRESIDENTIELLES 1er tour en Mairie

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024 22 avril 2024
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui sera déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. L'affectation de ce solde s'effectue sur la plateforme SOLTéA qui vient de dévoiler son calendrier 2024.
Déclaration des revenus : les indépendants peuvent désormais corriger en ligne leurs données sociales 21 avril 2024
Dans le cadre de la déclaration des revenus, les travailleurs indépendants peuvent recourir au service de la correction en ligne afin de corriger les données sociales communiquées dans la déclaration fusionnée fiscalo-sociale.
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés 21 avril 2024
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble ; ainsi qu’une obligation pour les syndics d’informer les occupants et propriétaires d’un immeuble lorsque celui-ci est touché par une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

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