Anciens Combattants

PRÉSIDENT : André DUPUCH

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Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale 18 avril 2024
Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ? 18 avril 2024
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse.
Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas 18 avril 2024
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée au Journal officiel du 9 avril 2024, la supprime dans certains cas.

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