Administratif

LES DOCUMENTS D’ ETAT CIVIL ET D’ IDENTITE en Mairie

– Toutes les déclarations relatives à votre Etat-Civil (reconnaissance avant naissance, dossiers de mariage ….).

– Les passeports biométriques ainsi que les carte d’identité sont à effectuer dans les mairies de Châteauneuf sur LoireSully sur LoireOrléansMontargisBellegarde (sur rendez-vous).

– Le certificat d’immatriculation (carte grise).

Les cartes grises se demandent par voie dématérialisée sur le site « Agence Nationale des Titres Sécurisés » (ANTS).

L’INSCRIPTION ELECTORALE

L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique, pour pouvoir voter dans votre nouvelle commune : Inscrivez-vous avant le 31 décembre de l’année en cours (sauf majeurs où l’inscription est automatique si le recensement militaire a été effectué), munissez-vous de votre Carte d’Identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. 

L’URBANISME

Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit :

  • D’un permis de construire
  • D’un permis de démolir
  • D’un permis d’aménager
  • D’une déclaration préalable

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser à 16 ans, dans le mois de leur anniversaire, à la Mairie de leur domicile. Une attestation de recensement leur sera remise. 

LES DIVERS FORMULAIRES

  • Visite médicale pour Poids Lourds
  • Vente de véhicule
  • Déclaration piégeage 
  • Demande de prolongation de chasse pour certains gibiers…
  • Déclaration des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie.